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Termes et conditions pour
hébergement Web
Contenu:
Tous nos services ne
peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement.
La transmission, l'emmagasinage ou la présentation
d'informations, données ou matériels qui entrent en
violation avec les lois canadiennes fédérales,
provinciales ou municipales sont interdits. Ceci inclue,
mais ne se limite pas à: matériel protégé par
copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou
obscène, matériel protégé par secret d'état et autre
statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute
responsabilité et de toute poursuite résultantes des
dommages causés à lui-même ou à tout autre parti
résultant de l'utilisation de nos services.
De plus, tout site vendant
ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier
électronique de masse n'est pas permis.
Exemples de contenus ou de
liens non acceptables:
Nous serons seul arbitre
pour juger de ce qui constitue une violation de ces
clauses.
Limitations au trafic illimité
À cause des caractéristiques uniques des ressources et
les grandes exigences reliées à certains types de sites,
votre site ne peut utiliser plus de 20% de nos
ressources systèmes.
Scripts CGI
Chaque compte client vient avec son propre répertoire
cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de
votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de
désactiver tout script CGI affectant les opérations
normales du serveur.
Programmes fonctionnant
en arrière-plan
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent
sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont
considérés sur une base individuelle et des frais
supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du
système utilisées et la maintenance opérationnelle
occasionnée.
Bande passante
Si votre site dépasse la bande passante allouée à
l'intérieur de votre contrat, des coûts de 5$ canadiens
par tranche de 1 000 MB supplémentaires vous serons
facturés.
IRC
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être
installés sur nos serveurs.
Publicité commerciale -
Courrier électronique:
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire
ou l'adresse de destination impliqués dans la
transmission de publicité non-sollicitée (spam), flames,
ou bombes email. Votre domaine ne peut être
mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou
l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que
nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de
sites sur d'autres serveurs contenant des liens vers des
domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous
considérons comme étant du "spam" tout envoi de masse
non-sollicité par le bais du courrier électronique ou
dans les Newsgroups. Si nous découvrons que vous avez
"spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans
préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une
amende de 100$ US à chaque fois que cette politique
contre l'envoi de courrier de masse sera violée.
Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer
ce qui constitue une violation de cette politique.
Ainsi, toute violation
résultera dans la désactivation immédiate des services
sans remboursement.
Abus de serveur:
Toute tentative de causer des dommages à un serveur
internet ou a un client est interdite.
Refus de service:
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller
nos services à notre discrétion.
Tout sous-hébergement, sites
de distribution et serveurs dédiés doit se conformer à
nos politiques d'hébergement.
Le refus de se conformer à
ces termes et conditions entraînera la désactivation
immédiate du compte client
AVIS ET
RESPONSABILITÉS
Vous, le client,
acceptez d'être le seul responsable du contenu publié
sur votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas Nost
Solutions Internet Inc. responsable des pertes,
dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par
votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son
contenu ou toute autre cause. Nost Solutions Internet
Inc. ne sera pas responsable des pertes de données
engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance
matérielle ou toute autre cause incluant un acte de dieu
qui pourrait causer la perte des données de votre site.
Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer
d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une
réinstallation serait necessaire |
